Comment déclarer la vente d’un scooter ?

Qu’ est-ce que le certificat de cession (Cerfa 15776*01) ?

Un certificat de cession ou une déclaration de cession est fait lorsque le véhicule est vendu ou lorsque le véhicule est transféré (don du véhicule à un parent ou pour destruction). Ce document administratif se présente sous la forme d’un contrat officiel, un formulaire qui sera l’élément indispensable de la …

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